Combien ?
Subvention
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Entreprises dont le produit de la moyenne annuelle des volumes d'eau potable facturés par les exploitants du service d'eau potable au titre des années 2023, 2024 et 2025 par le tarif déterminé par l'agence de l'eau, pour chaque bassin, excède 0,3 % de la valeur ajoutée : de l'année 2024 pour l'aide au titre de l'année 2025 ou 2026 ;ou de l'année 2025 pour l'aide au titre de l'année 2027.
Comment ça marche ?
Aide pour faire face à une charge élevée de la redevance sur la consommation d'eau potable.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur legifrance.gouv.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12658, mise à jour le 26/05/2026
- Consulter le Décret n° 2026-391 du 22 mai 2026 relatif à l'aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au…
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Aide aux entreprises supportant une charge élevée de redeva… : quel montant en 2026 ?
Subvention.
Aide aux entreprises supportant une charge élevée de redeva… : qui y a droit ?
Entreprises dont le produit de la moyenne annuelle des volumes d'eau potable facturés par les exploitants du service d'eau potable au titre des années 2023, 2024 et 2025 par le tarif déterminé par l'agence de l'eau, pour chaque bassin, excède 0,3 % de la valeur ajoutée : de l'année 2024 pour l'aide au titre de l'année 2025 ou 2026 ;ou de l'année 2025 pour l'aide au titre de l'année 2027.
Aide aux entreprises supportant une charge élevée de redeva… : comment faire la demande ?
La demande se fait sur legifrance.gouv.fr.
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