Combien ?
Subvention
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Bateaux de commerce maritime, de pêche, des autorités publiques, de sauvetage et d’assistance en mer, des stations de pilotage, bateaux de croisière et de grande plaisance commerciale ;Bateaux remorqueurs et bateaux pousseurs ;Bateaux pour le dragage des voies navigables, la construction, l’extension et l’entretien des ports bénéficiant d’un contrat de prestation à titre onéreux ;Bateaux-écoles spécialement conçus pour accueillir et faire voguer les personnes en situation de handicap.
Comment ça marche ?
Dépenses liées à l’achat de carburant.
Les bénéficiaires qui devront déposer une demande d’agrément au conseil régional sont les utilisateurs des bateaux de plaisance (qui ne sont pas des navires à utilisation commerciale francisés au commerce) et des véhicules nautiques à moteur, utilisés exclusivement pour l’encadrement d’activités de loisirs nautiques commerciales et régulières.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur aides.regionguadeloupe.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12726, mise à jour le 29/06/2026
- Consulter la présentation du dispositif Exonération fiscale sur le carburant destiné à l’avitaillement de certains navires et VNM (Véhicule Nautique à Moteur)…
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Exonération fiscale sur le carburant destiné à l’avitaillem… : quel montant en 2026 ?
Subvention.
Exonération fiscale sur le carburant destiné à l’avitaillem… : qui y a droit ?
Bateaux de commerce maritime, de pêche, des autorités publiques, de sauvetage et d’assistance en mer, des stations de pilotage, bateaux de croisière et de grande plaisance commerciale ;Bateaux remorqueurs et bateaux pousseurs ;Bateaux pour le dragage des voies navigables, la construction, l’extension et l’entretien des ports bénéficiant d’un contrat de prestation à titre onéreux ;Bateaux-écoles spécialement conçus pour accueillir et faire voguer les personnes en situation de handicap.
Exonération fiscale sur le carburant destiné à l’avitaillem… : comment faire la demande ?
La demande se fait sur aides.regionguadeloupe.fr.
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