Combien ?
Subvention dont le montant dépendra du projet et de la participation de l'EPCI
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.
Comment ça marche ?
Construction neuve ;Déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction ;Acquisitions suivies d’une rénovation de bâtiments ;Rénovations globales de bâtiments ;Rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l’enveloppe du bâtiment ;Rénovations avec extension de bâtiments ;Opérations mixtes (extension et rénovation ou acquisition et rénovation) ;Projets immobiliers qui s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration de la performance environnementale de l’entreprise. Ne sont pas éligibles : projets portés par des SCI et toutes structures dont l’activité majoritaire es l’immobilier (achat, revente, etc.) et/ou patrimoniale ;extincteurs et prestations de contrôle / sécurité ;frais d’acte (notaire) et prestations de service non liées à l’investissement immobilier ;charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements matériels pour la partie en capital ;auto-construction.
La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent. Les projets concernés par ce dispositif doivent répondre aux écoconditions régionales, portant sur 5 thématiques : l’eau ;la biodiversité ;les déchets ;l’énergie ;la sobriété foncière.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
- Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12741, mise à jour le 08/07/2026
- Consulter la présentation du dispositif Soutien régional aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS : quel montant en 2026 ?
Subvention dont le montant dépendra du projet et de la participation de l'EPCI.
Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS : qui y a droit ?
Structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.
Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS : comment faire la demande ?
1. Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. La demande se fait sur bourgognefranchecomte.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.