Combien ?
Avance remboursable
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- - Les entreprises françaises (en particulier ETI-PME) du secteur de la Défense, - Les entreprises ayant un projet de développement à l’international, - Les sociétés dont l’industrialisation se fait en France,- Les entreprises produisant des produits classifiés comme matériels de guerre ou matériels assimilés.
Comment ça marche ?
Adaptations de matériels existants, modernisation ou mise en place de moyens de production de série et dépenses de commercialisation en lien avec les exportations visées.
Le matériel doit être classé dans la liste des matériels de guerre ou matériels assimilés ;L’industrialisation doit avoir lieu en France ;Le matériel doit avoir atteint au minimum le niveau de maturité technologique TRL6 ;L’instruction par les services de l’État doit confirmer que l’opération peut s’inscrire dans le cadre de l’article 346 du TFUE.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur assurance-export.bpifrance.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 12852, mise à jour le 08/10/2026
- Consulter la présentation du dispositif Def’Avance Export sur le site de Bpifrance.
- Consulter le Communiqué de Presse du 7 octobre 2026 "Def’Avance Export : changement de dénomination de la procédure dite « de l’Article 90 »" sur le site du Go…
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Questions fréquentes
Def'Avance Export : quel montant en 2026 ?
Avance remboursable.
Def'Avance Export : qui y a droit ?
- Les entreprises françaises (en particulier ETI-PME) du secteur de la Défense, - Les entreprises ayant un projet de développement à l’international, - Les sociétés dont l’industrialisation se fait en France,- Les entreprises produisant des produits classifiés comme matériels de guerre ou matériels assimilés.
Def'Avance Export : comment faire la demande ?
La demande se fait sur assurance-export.bpifrance.fr.
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