Combien ?
Prêt
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services : - inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée - dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise (20 ETP).
Comment ça marche ?
Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ;Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires ;Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;Travaux en lien avec la production et la mise aux normes ;Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ;Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
- Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 6298, mise à jour le 04/02/2026
- Consulter la fiche du dispositif Avance remboursable création-reprise des TPE sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE… : quel montant en 2026 ?
Prêt.
Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE… : qui y a droit ?
Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services : - inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée - dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise (20 ETP).
Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE… : comment faire la demande ?
1. Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté. La demande se fait sur subventions.bourgognefranchecomte.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.