Fiction - Compte automatique - Aide à la production : montant

Combien ?

Subvention

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte automatique.

Comment ça marche ?

- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure ; - Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP.

Le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil de 200 000 €. L'entreprise de production devra : - Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique ; - Déclarer ces diffusions au CNC. Les films devront : - Avoir été inscris par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu'il établit chaque année ; - Avoir bénéficié pour leur production d'une aide du compte de soutien ; - Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien " automatique " (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française) ; - Être agréés au visionnage comme œuvres de référence par le CNC ; - Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédent la demande d'aide.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

En savoir plus sur cnc.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

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Questions fréquentes

Fiction - Compte automatique - Aide à la production : quel montant en 2026 ?

Subvention.

Fiction - Compte automatique - Aide à la production : qui y a droit ?

Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte automatique.

Fiction - Compte automatique - Aide à la production : comment faire la demande ?

La demande se fait sur cnc.fr.

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