Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Combien ?

Subvention, avance remboursable

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

• Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non : - entreprises, - fondations et associations, - établissements publics, - collectivités. NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers)

Comment ça marche ?

Investissements éligibles : - Principaux axes d’intervention : * investissements mettant en œuvre des opérations d’Economie Circulaire notamment relatifs à la gestion des déchets, les opérations de prévention, collecte, (pré-) traitement, valorisation, * investissements relatifs aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués d’activités industrielles ou de services, * investissements concernant les énergies provenant de sources renouvelables et de récupération de chaleur fatale, et notamment, les opérations de production et de réseaux de chaleur ou de production d’électricité mais aussi de mobilisation de la ressource biomasse, * investissements concourant à la réduction des consommations d’énergie, et de réduction des émissions de GES, * investissements concourant à améliorer la qualité de l'air intérieur ou extérieur, notamment les opérations en matière d’agriculture, industrie, bâtiment, transport, organisations urbaines...visant la réduction des émissions à l'origine des pollutions de l'air ou la réduction de l'exposition des populations, * opérations des collectivités pour la mise en place de la tarification incitative dans le domaine des déchets, * investissements pour la gestion et le traitement des déchets dans les territoires des Outre-Mer retenus au titre du rattrapage du décalage structurel tel que prévu dans l'approche spécifique aux Outre-Mer du "Plan déchets 2015-2025". - Les projets d’investissement peuvent concerner des opératio…

- L’octroi de l’aide de l’ADEME pourra être conditionné au recours, pour la réalisation des travaux ou des études préalables aux travaux, à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME. - Il pourra également être conditionné à certaines exigences environnementales selon la nature des projets. - Toute aide de l’ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l’obligation d’un retour d’informations à l’ADEME dans un cadre préétabli dans la convention d’aide. Le versement de tout ou partie de l’aide pourra être conditionné à l’atteinte de critères de performance définis selon la nature des projets. - Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d'aide écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes : a) le nom et la taille de l’entreprise ; b) une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ; c) la localisation du projet ; d) une liste des coûts admissibles ; e) le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable) f) le montant de l’aide sollicitée. - Les aides octroyées doivent être transparentes. Une aide d’Etat est transparente lorsqu’il est possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut (ESB), sans qu’il soit nécessaire d’effectue…

Bon à savoir

Comment faire la demande ?

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

• Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 7478, mise à jour le 29/01/2026
• Consulter le dossier sur les aides financières de l'ADEME sur le site de l'ADEME.

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