Combien ?
Subvention
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Éditeurs de services de Vidéo à la Demande : - proposant leurs services en France, - ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'€, - respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. - à jour du paiement de la taxe VàD.
Comment ça marche ?
Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu’il s’agisse de vidéo locative à l’acte, de téléchargement définitif ou d’abonnement. Dépenses éligibles : - Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des oeuvres, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ; - Dépenses d’éditorialisation des oeuvres ; - Dépenses de promotion et de commercialisation des oeuvres ; - Dépenses relatives à l’amélioration de la qualité éditoriale et de l’ergonomie de l’offre proposée et des modalités d’accès aux oeuvres ; - dépenses liées au sous-titrage et au doublage ; - dépenses relatives à l’acquisition : de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques de longue durée agréées par le CNC ;de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide à la production a été attribuée ;de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques du patrimoine français.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur cnc.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 7620, mise à jour le 01/06/2026
- Consulter la fiche du dispositif Aide financière automatique à la diffusion en vidéo à la demande (VàD) sur le site du CNC.
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Questions fréquentes
Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la De… : quel montant en 2026 ?
Subvention.
Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la De… : qui y a droit ?
Éditeurs de services de Vidéo à la Demande : - proposant leurs services en France, - ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'€, - respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. - à jour du paiement de la taxe VàD.
Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la De… : comment faire la demande ?
La demande se fait sur cnc.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.