Combien ?
Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- PME dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité inéligible à cette prestation. Ne sont pas éligibles : ante-création ;entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ;personnes physiques ;associations ;SCI ;professions libérales ;structures publiques et parapubliques de soutien à l’innovation (CRT, pôles de compétitivité, sociétés de valorisation, etc.).
Comment ça marche ?
Préstation réalisée par un expert en PI (Conseil en propriété industrielle, avocat, etc.) sur les thèmes suivants : Connaître son environnement technologique et protéger son innovation ;Se protéger à l’international ;Sécuriser ses relations ;Évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité ;Agir face aux risques de contentieux ;Protéger ses créations numériques et ses réseaux informatiques.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur inpi.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 7757, mise à jour le 05/01/2026
- Consulter la fiche du dispositif Pass PI sur le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Pass PI : quel montant en 2026 ?
Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum.
Pass PI : qui y a droit ?
PME dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité inéligible à cette prestation. Ne sont pas éligibles : ante-création ;entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ;personnes physiques ;associations ;SCI ;professions libérales ;structures publiques et parapubliques de soutien à l’innovation (CRT, pôles de compétitivité, sociétés de valorisation, etc.).
Pass PI : comment faire la demande ?
La demande se fait sur inpi.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.