Impulsion Export Individuel : montant et conditions

Combien ?

Subvention dont le montant dépendra du projet

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

Entreprises : - ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RNE, - relevant des secteurs : de l’industrie,des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières,de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome,du commerce de gros. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro- entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts ;professions libérales dites règlementées ;entités exerçant des activités dans les secteurs de la banque, de l’immobilier et del’assurance, les établissements d’enseignement et de santé ;succursales et franchises mixte.

Comment ça marche ?

- Préparation du projet en amont (études, conseil, réglementation, adaptation produit, etc.) ; - Déplacements à l’international et participations à des salons pour deux personnes maximum (hébergements, billets d’avion, frais d’inscription, stands, etc.) ; - Frais de marketing et communication pour l’international adaptés aux pays ciblés (outils, web, traduction, etc.) ; - Renforcement des compétences internes (CDI ou CDD durée minimum de 6 mois, alternants en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à partir du Bac+4). Une attention particulière sera portée sur les projets susceptibles de développer l’emploi en région et/ou de valoriser un savoir-faire régional.

L'entreprise bénéficiaire devra : - proposer un projet à l’international en cohérence avec une stratégie ; - assurer le projet prévisionnel décrit dans le dossier et informer l'Agence de Développement de la Normandie de tout changement de stratégie ; - avoir une situation financière saine ; - être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables, - réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale, - faire preuve de sa capacité à mener à bien son projet de développement à l’international.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

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Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

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Questions fréquentes

Impulsion Export Individuel : quel montant en 2026 ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Impulsion Export Individuel : qui y a droit ?

Entreprises : - ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RNE, - relevant des secteurs : de l’industrie,des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières,de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome,du commerce de gros. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro- entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts ;professions libérales dites règlementées ;entités exerçant des activités dans les secteurs de la banque, de l’immobilier et del’assurance, les établissements d’enseignement et de santé ;succursales et franchises mixte.

Impulsion Export Individuel : comment faire la demande ?

La demande se fait sur adnormandie.fr.

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