Assurance financement de projet

Dans le cadre de grands projets industriels ou d’infrastructures (énergie, transport, télécommunications, environnement, mines, etc…) réalisés par des sociétés « projets » de droit privé en cours de constitution (ou de constitution récente) et dont le service de la dette doit être assuré par les recettes du projet lui-même, les prêteurs ne disposent de recours que contre la société projet et/ou d…

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Bpifrance

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Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

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Pour qui ?

Entreprises.

Comment ça marche ?

Garantie couvrant le risque de non paiement des échéances de remboursement du prêt.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

En savoir plus sur bpifrance.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Assurance financement de projet : quel montant en 2026 ?

Garantie.

Assurance financement de projet : qui y a droit ?

Entreprises.

Assurance financement de projet : comment faire la demande ?

La demande se fait sur bpifrance.fr.

Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.

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