Combien ?
Participation en capital
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, comptant : - pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise, - pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise.
Comment ça marche ?
Projets de création ou de reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC ou de SCOP d’amorçage et s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : - consolider la capacité de production des structures, biens et services, - favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS, - participer à l’optimisation des conditions de travail, maintenir ou créer de l’emploi, - favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.
Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
- Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 8014, mise à jour le 04/02/2026
- Consulter la fiche du dispositif Soutien régional à la création ou à la reprise sous forme de SCOP/SCIC sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) : quel montant en 2026 ?
Participation en capital.
Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) : qui y a droit ?
Entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, comptant : - pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise, - pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise.
Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) : comment faire la demande ?
1. Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté. La demande se fait sur subventions.bourgognefranchecomte.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.