Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie…

Combien ?

Aide dont le montant dépendra du projet

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

Entreprises de l'ESS devant justifier d'au moins un salarié : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ;structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ;entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ) ;sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément ;projets créant moins de 0,8 ETP CDI ;professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ;activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ;secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention ;entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447) ;entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).

Comment ça marche ?

Premières dépenses de fonctionnement liées au démarrage d'une nouvelle activité économique : salaires ;charges sociales ;frais de déplacement ;communication ;fluides ;téléphonie / internet.

Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création de 0,8 ETP dédié au projet en contrat à durée indéterminée (CDI). Ne sont pas éligibles les ETP relevant de contrats de travail spécifiques existant pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (contrats d'insertion).

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

Déposer une demande sur le guide des aides de la région Hauts-de-France.

Faire la demande sur aides.hautsdefrance.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Soc… : quel montant en 2026 ?

Aide dont le montant dépendra du projet.

Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Soc… : qui y a droit ?

Entreprises de l'ESS devant justifier d'au moins un salarié : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ;structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ;entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ) ;sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément ;projets créant moins de 0,8 ETP CDI ;professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ;activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ;secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention ;entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447) ;entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).

Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Soc… : comment faire la demande ?

1. Déposer une demande sur le guide des aides de la région Hauts-de-France. La demande se fait sur aides.hautsdefrance.fr.

Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.

Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire