Pays de la Loire Commerce-Artisanat : montant et conditions

Combien ?

Subvention

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

TPE : de moins de 10 salariés ;implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale ;en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT ;dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;inscrites au RNE ;autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs). Ne sont pas éligibles artisanat de production ;activités de mécanique et métallurgie automobile ;livraison alimentaire à domicile ;sociétés de fait ;sociétés civiles immobilières ;loueurs de fonds.

Comment ça marche ?

- Travaux d’aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc ; - Travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales) ; - Travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ; - Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés ; - Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

Déposer une demande sur le Portail des aides de la région Pays de la Loire.

Faire la demande sur les-aides.paysdelaloire.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

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Questions fréquentes

Pays de la Loire Commerce-Artisanat : quel montant en 2026 ?

Subvention.

Pays de la Loire Commerce-Artisanat : qui y a droit ?

TPE : de moins de 10 salariés ;implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale ;en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT ;dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;inscrites au RNE ;autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs). Ne sont pas éligibles artisanat de production ;activités de mécanique et métallurgie automobile ;livraison alimentaire à domicile ;sociétés de fait ;sociétés civiles immobilières ;loueurs de fonds.

Pays de la Loire Commerce-Artisanat : comment faire la demande ?

1. Déposer une demande sur le Portail des aides de la région Pays de la Loire. La demande se fait sur les-aides.paysdelaloire.fr.

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