Aide aux services numériques : montant et conditions

Combien ?

Aide sous la forme d'une subvention ou d'un prêt

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

Pour qui ?

Personnes morales : sous forme de structure, quelle que soit sa forme juridique ;ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.

Comment ça marche ?

Projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques : projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration de livres numériques (formats numériques, standards, DRM, accessibilité, métadonnées, DATA, IA, distribution numérique, etc.) ;Projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires : projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la diffusion, de l’observation comme de la valorisation des œuvres littéraires (sites de vente en ligne de livres, de recommandation, promotion, etc.). Dépenses éligibles : frais de conception, de programmation, de développement et de production ;frais de tests et de débogage.

Conditions pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques : ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur. Conditions pour les projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires : ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;concerner un nombre significatif d’ouvrages ;pour les projets dans le domaine dématérialisé de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.

Bon à savoir

Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

Accéder au Portail numérique des demandes d'aides du CNL.

Faire la demande sur cnl-demandesdaides.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Aide aux services numériques : quel montant en 2026 ?

Aide sous la forme d'une subvention ou d'un prêt.

Aide aux services numériques : qui y a droit ?

Personnes morales : sous forme de structure, quelle que soit sa forme juridique ;ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.

Aide aux services numériques : comment faire la demande ?

1. Accéder au Portail numérique des demandes d'aides du CNL. La demande se fait sur cnl-demandesdaides.fr.

Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.