Combien ?
Avance remboursable
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- PME,Grandes entreprises à titre exceptionnel, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Sont éligibles les secteurs : industriels ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ;logistique ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE ;ESS. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ;professions libérales et réglementées.
Comment ça marche ?
Opérations de création, de transmission et de croissance. Pour les cas de transmission, la Région interviendra dans la consolidation de la trésorerie de la société d’exploitation, le rachat étant financé par le privé (banques et actionnaires),L’aide n’a pas vocation à permettre le remboursement anticipé des encours bancaires court ou moyen long terme. Ne sont pas éligibles : transmissions dans un cadre familial.
En cas de création, le bénéficiaire devra solliciter l'aide dans les 12 mois suivant l’immatriculation ou le démarrage du courant d’affaires.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
- Déposer un dossier sur le site de gestion des aides régionales de la région Bourgogne Franche-Comté.
La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 9446, mise à jour le 04/02/2026
- Consulter la fiche du dispositif Aide à la création sur le site de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Aide à la création : quel montant en 2026 ?
Avance remboursable.
Aide à la création : qui y a droit ?
PME,Grandes entreprises à titre exceptionnel, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Sont éligibles les secteurs : industriels ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ;logistique ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE ;ESS. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ;professions libérales et réglementées.
Aide à la création : comment faire la demande ?
1. Déposer un dossier sur le site de gestion des aides régionales de la région Bourgogne Franche-Comté. La demande se fait sur subventions.bourgognefranchecomte.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.