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Lundi 2 novembre 2026 · 275 aides, chacune avec sa source officielle

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Dernières mesures
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.

Source : Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 10214, mise à jour le 05/01/2026Pour : pros

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Exonération des cotisations et des contributions sociales
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Auprès de l’organisme
Organisme
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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Exonération des cotisations et des contributions sociales

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

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Pour qui ?

  • Toutes les entreprises.

Comment ça marche ?

Equipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives tels qu'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive ;Prestations d'activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive. Ne sont pas éligibles : abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.

Bon à savoir

  • Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

En savoir plus sur legifrance.gouv.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Exonération de cotisations et contributions sociales liée à… : quel montant en 2026 ?

Exonération des cotisations et des contributions sociales.

Exonération de cotisations et contributions sociales liée à… : qui y a droit ?

Toutes les entreprises.

Exonération de cotisations et contributions sociales liée à… : comment faire la demande ?

La demande se fait sur legifrance.gouv.fr.

Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.

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