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Lundi 2 novembre 2026 · 275 aides, chacune avec sa source officielle

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Dernières mesures
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Source : Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 11199, mise à jour le 01/07/2026Pour : pros

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Exonération de charges sociales
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En ligne, sur secu-independants.fr
Organisme
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

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Exonération de charges sociales

Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.

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Pour qui ?

  • Indépendants : affiliés depuis plus d’un an ;ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.

Comment ça marche ?

Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire etc.).

Bon à savoir

  • Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.

Comment faire la demande ?

  1. Télécharger le formulaire de demande sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants.
Faire la demande sur secu-independants.fr

La démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.

Pièces à fournir

Précisées par l’organisme lors de la demande.

Sources officielles

Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.

Questions fréquentes

Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) : quel montant en 2026 ?

Exonération de charges sociales.

Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) : qui y a droit ?

Indépendants : affiliés depuis plus d’un an ;ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.

Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) : comment faire la demande ?

1. Télécharger le formulaire de demande sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants. La demande se fait sur secu-independants.fr.

Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.

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