Combien ?
Exonération de charges sociales
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Entreprises.
Comment ça marche ?
Attribution de tickets restaurants.
Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter 2 conditions :- la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre ;- La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 7,40 et 21,40 € selon la situation du salarié.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur urssaf.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 5891, mise à jour le 06/01/2026
- Consulter la fiche concernant les frais professionnels sur le site de l'Urssaf.
- Consulter la fiche employeur "Titre-restaurant" sur le site de la Commission Nationale des Titres Restaurant.
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'… : quel montant en 2026 ?
Exonération de charges sociales.
Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'… : qui y a droit ?
Entreprises.
Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'… : comment faire la demande ?
La demande se fait sur urssaf.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.