Combien ?
Réduction plafonnée à
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Entreprises : ayant accompli un effort soutenu en matière de prévention ;ayant pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;à jour de vos cotisations et acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois.
Comment ça marche ?
Une minoration du taux de cotisation AT/MP due par l'entreprise peut être attribuée par sa caisse régionale (CARSAT, CRAM ou CGSS selon le territoire).
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur ameli.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 6597, mise à jour le 03/11/2025
- Consulter la page d'information sur les ristournes sur le site de l'Assurance Maladie.
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Malad… : quel montant en 2026 ?
Réduction plafonnée à.
Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Malad… : qui y a droit ?
Entreprises : ayant accompli un effort soutenu en matière de prévention ;ayant pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;à jour de vos cotisations et acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois.
Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Malad… : comment faire la demande ?
La demande se fait sur ameli.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.