Combien ?
Allègement fiscal
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- - Usines concessionnaires de production d’énergie électrique ; - Industries ; - Boulangeries ; - Artisans ; - Établissements hospitaliers, - Unités de dessalement d’eau de mer.
Comment ça marche ?
Volume de carburant consommé par des moteurs fixes exclusivement.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur aides.regionguadeloupe.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 7346, mise à jour le 26/06/2026
- Consulter la fiche du dispositif Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes sur le site du Conseil Régional…
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carb… : quel montant en 2026 ?
Allègement fiscal.
Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carb… : qui y a droit ?
- Usines concessionnaires de production d’énergie électrique ; - Industries ; - Boulangeries ; - Artisans ; - Établissements hospitaliers, - Unités de dessalement d’eau de mer.
Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carb… : comment faire la demande ?
La demande se fait sur aides.regionguadeloupe.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.