Combien ?
Allègement fiscal
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Artisans taxi et transporteurs de personnes à mobilité réduite, régulièrement inscrits au RNE.
Comment ça marche ?
Réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité.
Assiette éligible : le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 5000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur aides.regionguadeloupe.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 7348, mise à jour le 26/06/2026
- Consulter la fiche du dispositif Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (TSC) pour les artisans taxis et les TPMR (Tr…
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans tax… : quel montant en 2026 ?
Allègement fiscal.
Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans tax… : qui y a droit ?
Artisans taxi et transporteurs de personnes à mobilité réduite, régulièrement inscrits au RNE.
Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans tax… : comment faire la demande ?
La demande se fait sur aides.regionguadeloupe.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.