Combien ?
Allègement fiscal
Montants indicatifs. Seul l’organisme fixe le montant exact.
Estimer mes aidesPour qui ?
- Entreprises qui réalisent des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Comment ça marche ?
Bâtiments : - affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche, - qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1er janvier 2016.
Bon à savoir
- Fiche importée de la base Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0. À relire avant publication.
Comment faire la demande ?
En savoir plus sur legifrance.gouv.frLa démarche est gratuite auprès de l’organisme. Aidéo ne fait pas la demande à votre place.
Pièces à fournir
Précisées par l’organisme lors de la demande.
Sources officielles
- Aides-entreprises.fr (CMA France / ISM, pour la DGE), Licence Ouverte Etalab 2.0 — fiche n° 7663, mise à jour le 16/07/2026
- LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Une erreur, un montant qui a changé ? Signalez-le : la fiche est corrigée et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à… : quel montant en 2026 ?
Allègement fiscal.
Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à… : qui y a droit ?
Entreprises qui réalisent des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à… : comment faire la demande ?
La demande se fait sur legifrance.gouv.fr.
Aidéo est un service privé indépendant, non affilié à l’administration. Estimations à titre informatif : seul l’organisme concerné confirme un droit et son montant.