Département 76
Seine-Maritime (76) : les aides du département
Les aides versées localement, en plus des 503 aides nationales accessibles partout en France.
Aides propres à ce territoire
Créer son activité
- Prêt à taux zéro innovationPrêt à taux zéro pour un projet d’innovation, dans les Régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie et Grand Est.jusqu’à 3 000 000 € à 0 %Bpifrance, avec les Régions partenaires
- Aide à la modernisation de salles de cinémaRégionalTerritoire : Normandie. Maintenir la diffusion cinématographique en Normandie.SubventionRégion Normandie
- Aide aux événements touristiques d'envergure régionaleRégionalTerritoire : Normandie. Accompagner le développement d’évènements territoriaux d’envergure régionale se déroulant sur le territoire normand et en lien avec les thématiques et filières développées au sein de la nouvelle stratégie de développement touristique pour la Normandie.SubventionRégion Normandie
- Aide aux investissements dans les lieux de visite touristiq…RégionalTerritoire : Normandie. Appuyer les projets de développement d’une offre touristique pérenne de qualité :- créer de nouvelles offres de visites ;- renforcer et qualifier l’offre déjà existante ;- améliorer les conditions d’accueil des visiteurs sur notre territoire ;- faire émerger des lieux touristiques innovants ;- adapter les lieux de visites aux nouvelles pratiques et aux normes.SubventionRégion Normandie
- Aide aux salles de cinéma de Normandie dotées des trois lab…RégionalTerritoire : Normandie. Permettre aux salles qui souhaitent s’associer à la démarche de la Région, labellisées par le CNC au titre des trois labels art et essai, de déposer leur projet dans ce cadre. Cette aide constitue un soutien et un encouragement au maintien d’une programmation permettant l’obtention des 3 labels art et essai. Les demandes sont à transmettre à la Région du 30 septembre de l’année n-1 au 1er février de l’année concernée.SubventionRégion Normandie
- ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Ai…RégionalTerritoire : Normandie. Anticiper et accompagner les mutations économiques des territoires normands afin de concourir au maintien du patrimoine industriel et des activités économiques.Subvention, prêtRégion Normandie
- ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Ai…RégionalTerritoire : Normandie. Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseils externes spécialisés, afin de les aider à mettre en place un projet de consolidation et de redressement.Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Normandie
- ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - So…RégionalTerritoire : Normandie. Soutenir les entreprises en réaction et réponse à des aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril leur activité économique,Prêt à taux zéroRégion Normandie
- Booster IA – Soutien à l’émergence de preuves de concept IARégionalTerritoire : Normandie. Aider les organisations publiques ou privées à expérimenter dans un univers de confiance les services numériques faisant appel aux technologies de l’intelligence artificielle, à développer de nouveaux cas d’usage et à renforcer ainsi les compétences dans ce domaine en Normandie.Subvention représentant 50 % du projet plafonnée à 12 500 € HTRégion Normandie
- Diagnostic d'aide aux créateursDépartementalTerritoire : EURE, SEINE-MARITIME. Optimiser les chances de réussite des créateurs d'entreprise dans l'Eure ou la Seine-Maritime.La Région prend en charge la totalité du coût du diagnosticRégion Normandie
- Emergence ESSRégionalTerritoire : Normandie. Proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Normandie
- Emergence ESS coopérativeRégionalTerritoire : Normandie. - Accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand ; - Favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.Participation en capitalRégion Normandie
- FEADER - Aide aux investissements des industries du boisRégionalTerritoire : Normandie. adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois ;consolider la compétitivité d’une filière et mettre en place de nouvelles filières émergentes (valorisation renforcée des productions forestières grâce à l’établissement de liens forts amont/aval entre la production et la transformation) ;développer économiquement et durablement les territoires (emplois créés, exemplarité en matière de développement durable, etc.) ;répondre aux nouveaux modes d’achats. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.SubventionRégion Normandie, Union Européenne-FEADER
- FEDER : "Favoriser le développement d’un tourisme responsab…RégionalTerritoire : Normandie. Soutenir les projets de mise en tourisme des patrimoines culturels et les projets touristiques ayant un effet structurant pour les territoires ou disposant d’une envergure régionale pouvant répondre aux enjeux de développement économique et social de la Normandie ;Favoriser des retombées économiques en accompagnant les porteurs de projets dans la définition de projets touristiques d’excellence ou de haute qualité, prenant place dans des stratégies partagées entre acteurs qui réunissent autour d’une ambition et d’une stratégie communes partagées l’ensemble des acteurs publics et privés œuvrant autour d’une même thématique ;Poursuivre le développement touristique et économique de la Destination dans une dynamique de développement durable et responsable prenant en compte les nouvelles attentes des clientèles et les enjeux environnementaux notamment dans la perspective d’un réchauffement climatique à court terme qu’il convient d’anticiper.Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles de 50 000 € HT minimumRégion Normandie, Union Européenne-FEDER
- Fonds d'aide à la création et à la production cinéma et aud…RégionalTerritoire : Normandie. Soutenir et accompagner les structures de production audiovisuelle et cinématographique par le financement de programmes de films en phase de développement.Subvention dont le montant dépendra de l'aideRégion Normandie
- Fonds d'Aide au Développement de l'Economie du Livre (FADEL)RégionalTerritoire : Normandie. Afin de développer et moderniser la filière normande du livre, la Région et l’État, en partenariat avec le Centre National du Livre et en collaboration avec Normandie Livre & Lecture, poursuivent conjointement les objectifs suivants :- Préserver l’équilibre économique de la filière du livre, contribuer à son développement et à sa structuration ;- Soutenir la création littéraire, la diffusion du livre et l’ensemble des professionnel.le.s de l'écosystème du livre ;- Favoriser l’accès au livre et à la lecture de tous les publics et garantir une offre diversifiée et de qualité- Contribuer à l’aménagement et au maillage du territoire ;- Relever les défis liés aux innovations numériques et aux nouveaux usages ;- Dynamiser la visibilité et l’attractivité de la région.Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Normandie
- Fonds d’Investissement "Croissance et Proximité 2"RégionalTerritoire : Normandie. Faire entrer au capital des entreprises bas-normandes le fonds d’investissement parapublic Croissance & Proximité 2, mis en place et souscrit par la Région Normandie, dans le but d’accompagner dans leurs projets de création, de développement ou de reprise/transmission les entreprises normandes.Participation en capitalFinanceurs privés, Région Normandie
- Fonds direct "Reprendre et Développer II"RégionalTerritoire : Normandie. - Favoriser la reprise d’entreprises régionales en participant au financement de leur transmission ; - Renforcer les fonds propres des sociétés s’engageant dans un projet de développement ambitieux, afin de constituer des ETI en région ; - Mettre les compétences des collaborateurs du fonds et de son réseau au service des entreprises normandes et franciliennes.Participation en capitalBpifrance, Financeurs privés…
- Fonds direct "Reprendre et Développer IV"RégionalTerritoire : Normandie. Accompagner le développement des PME en croissance et d’assurer leur transmission, de façon à faciliter leur transformation progressive en ETI (entreprises de taille intermédiaire) dont le nombre doit être augmenté en Normandie.Investissement de de 7 500 000 € maximumBpifrance, Financeurs privés…
- Fonds Régional d'Innovation (FRI) - NormandieRégionalTerritoire : Normandie. Financer des projets d’innovation.Subvention, avance remboursable, prêtBpifrance, Région Normandie
- FRG (Fonds Régional de Garantie) - NormandieRégionalTerritoire : Normandie. Favoriser le recours des entreprises à l'emprunt bancaire en apportant la garantie conjointe de Bpifrance et de la Région Normandie.GarantieBpifrance, Région Normandie
- Impulsion ConseilRégionalTerritoire : Normandie. Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les aider à mettre en place un projet stratégique.SubventionRégion Normandie
- Impulsion DéveloppementRégionalTerritoire : Normandie. Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la création d’un établissement, à son développement, à sa diversification et à la reprise d’entreprise.Prêt : - à taux nul et versée en une ou plusieurs fois, sans garantieRégion Normandie
- Impulsion Export IndividuelRégionalTerritoire : Normandie. - Proposer une réponse adaptée à la stratégie des TPE, des PME et des ETI en conquête de nouveaux marchés internationaux - Inciter et faciliter les démarches des entreprises à l’international et à accompagner leur stratégie à long terme.Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Normandie
- Impulsion InnovationRégionalTerritoire : Normandie. Financer des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projetRégion Normandie
- Impulsion InvestRégionalTerritoire : Normandie. Implanter en Normandie des entreprises nouvelles, principalement étrangères, en soutenant les créations d’emplois et les programmes d’investissements.Subvention, prêtRégion Normandie
- Impulsion Proximité - InvestissementRégionalTerritoire : Normandie. Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme d'investissement.PrêtRégion Normandie
- Impulsion Proximité - Transmission/RepriseRégionalTerritoire : Normandie. Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de transmission/reprise.PrêtRégion Normandie
- Impulsion Proximité - TrésorerieRégionalTerritoire : Normandie. Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de trésorerie.PrêtRégion Normandie
- Impulsion TransitionRégionalTerritoire : Normandie. Favoriser l’accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques ;Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un projet de transition numérique ;Structurer une stratégie pour faire face aux risques de cyber attaques.SubventionRégion Normandie
- Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentai…RégionalTerritoire : Normandie. Adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits agricoles ou alimentaires.Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligiblesRégion Normandie
- Normandie IncubationRégionalTerritoire : Normandie. Soutenir les porteurs de projets de création d'entreprises innovantes.Subvention, avance remboursable, accompagnementRégion Normandie
- Prêt d'honneur Le Havre EstuaireDépartementalTerritoire : SEINE-MARITIME. Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée. Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisent les projets d’entreprise : 90 % des entreprises soutenues passent le cap des 3 ans (vs. 70 % en moyenne).Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnelBpifrance, Département 76 - Seine-Maritime…
- Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Seine & EureRégionalTerritoire : HAUTE-NORMANDIE. Faire émerger et réussir des créateurs, repreneurs et développeurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :- un accompagnement individuel, personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;- un accompagnement collectif (clubs de lauréats) ;- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;- l'accès au Réseau Entreprendre® national et internationalPrêt d'honneurBpifrance, Financeurs privés…
- Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine EstuaireDépartementalTerritoire : SEINE-MARITIME. Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;- l'accès au club de lauréats ;- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;- l'accès au Réseau Entreprendre international.Avance remboursable, prêt d'honneurBpifrance, Département 76 - Seine-Maritime…
Travaux
- Aide à la dépollution industrielleRégionalTerritoire : Île-de-France, Normandie, Agence de l'eau Seine-Normandie. Soutenir la lutte contre la pollution (micropolluants, pollutions classiques, accidentelles). Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.Subvention dont le montant dépendra du projetAgence de l'Eau Seine-Normandie
- Aide à la gestion des eaux pluvialesRégionalTerritoire : Île-de-France, Normandie, Agence de l'eau Seine-Normandie. Réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert) ;Maintenir et si possible d’augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.SubventionAgence de l'Eau Seine-Normandie
- Aide au recyclage et valorisation des matières et des resso…RégionalTerritoire : Normandie. Atteindre des objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, concernant notamment l’extension des consignes de tri et une meilleure valorisation matière, dans la perspective d’aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés, adaptés aux nouvelles catégories à trier.Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Normandie
- Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eauRégionalTerritoire : Île-de-France, Normandie, Agence de l'eau Seine-Normandie. Permettre aux artisans du BTP de s'inscrire dans une gestion globale du cycle de l'eau.SubventionAgence de l'Eau Seine-Normandie, CMA Grand Est
- Aide aux économies d'eauRégionalTerritoire : Île-de-France, Normandie, Agence de l'eau Seine-Normandie. Encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires de réduction de leur consommation d’eau et favorise la réutilisation des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées (REUT). Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.Subvention dont le montant dépendra du projetAgence de l'Eau Seine-Normandie
- FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche e…DépartementalTerritoire : EURE, SEINE-MARITIME. Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Normandie, Union Européenne-FEDER
- FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structura…RégionalTerritoire : Normandie. Prévenir l’utilisation des ressources ;Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ;Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ;Utiliser les ressources recyclables ;Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Normandie, Union Européenne-FEDER
- IDEE Action production d'énergies renouvelablesRégionalTerritoire : Normandie. La Région Normandie propose un seul dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Énergie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’énergie, de l’Environnement et du Développement durable.Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Normandie
- IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’u…RégionalTerritoire : Normandie. Soutenir le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation.Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligiblesRégion Normandie
- IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion de…RégionalTerritoire : Normandie. Engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.SubventionRégion Normandie
- IDEE InnovationRégionalTerritoire : Normandie. La Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.SubventionRégion Normandie
- Impulsion environnementRégionalTerritoire : Normandie. Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’efficience énergétique, et notamment les démarches d’écoconception.Aide dont le montant et la nature dépendra du projetRégion Normandie
- PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industr…RégionalTerritoire : GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, REUNION…. Soutenir financièrement les entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production. L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.Subvention dont le montant dépendra du projetADEME
Mobilité
- IDEE Action "Mobilité décarbonée"RégionalTerritoire : Normandie. Soutenir : le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres ;l’implantation ou la modification de stations de distribution de BioGNV et/ou hydrogène et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques visant à alimenter des véhicules lourds (PTAC>3,5t).Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Normandie
- IDEE Innovation transition écologiqueRégionalTerritoire : Normandie. Soutenir ponctuellement l’amorçage permettant de faciliter l’émergence de projets innovants en Normandie.SubventionRégion Normandie
Aides gérées par le département
Elles existent partout en France, mais c’est le conseil départemental, la CAF ou la commune qui les verse : les montants et les modalités peuvent varier.
Logement
Retraite
- APA (autonomie)DépartementalFinancement d’aides à domicile pour les personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie.jusqu’à 2 080 € par mois de plan d’aideDépartement
- APA en EhpadDépartementalLe département prend en charge une partie du tarif dépendance de l’Ehpad pour les personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie.couvre le tarif dépendance au-delà du talon GIR 5-6Département
- Aide sociale à l’hébergementDépartementalLe département paie la part des frais d’hébergement en Ehpad que la personne âgée ne peut pas régler avec ses revenus.complète les frais d’hébergement ; au moins 10 % des revenus vous sont laissésDépartement
- Aide-ménagère du départementDépartementalJusqu’à 30 heures d’aide-ménagère par mois pour les personnes âgées aux faibles revenus qui veulent rester chez elles.jusqu’à 30 heures par mois (48 heures pour un couple)Département
Mobilité
Près de chez vous
- FDVADépartementalSubventions pour le fonctionnement et les projets innovants des petites associations, et pour la formation des bénévoles.subvention moyenne d’environ 2 230 € en 2025État (services départementaux jeunesse et sports)
- Dispositif local d’accompagnement (DLA)DépartementalAccompagnement gratuit des associations employeuses : modèle économique, gestion, stratégie, ressources humaines.gratuit (missions de conseil financées)État, Banque des Territoires et FSE+, avec l’Avise
- Subventions localesLocalAides financières ou matérielles des collectivités aux associations et entreprises de leur territoire.selon la collectivitéCollectivités locales
- Guid’AssoDépartementalRéseau de lieux d’accueil qui informent, orientent et accompagnent gratuitement les associations près de chez elles.gratuitÉtat et Le Mouvement associatif
- Subvention PST actions (ANS)RégionalSubventions régionales pour des actions de sport-santé, d’aisance aquatique, de savoir rouler ou de lutte contre les violences.au moins 1 500 € par dossierAgence nationale du Sport, instruite par les DRAJES
- Subventions politique de la villeLocalSubventions de l’État aux actions menées pour les habitants des quartiers prioritaires, dans le cadre des contrats de ville.selon l’appel à projetsANCT et préfectures
- FEIACARégionalSoutien aux projets de groupes d’amateurs menés avec un artiste professionnel.selon le projetMinistère de la Culture (DRAC)
- Agrément ESUSDépartementalAgrément qui donne accès à l’épargne salariale solidaire et à certains financements solidaires.agrément (accès aux fonds d’épargne solidaire)DDETS ou DREETS
Famille
Handicap & autonomie
Jeunes & études
- Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)DépartementalAide financière du département pour les 18-25 ans en difficulté d’insertion : subsistance, logement, transport, formation.montant fixé par chaque départementDépartement, via la Mission locale
- Aide aux jeunes majeurs (ASE)DépartementalLe département doit continuer d’aider jusqu’à 21 ans les jeunes qui lui ont été confiés avant leur majorité : hébergement, aide financière, accompagnement.prise en charge globale, montant non publiéDépartement (aide sociale à l’enfance)
- Bourse sanitaire et socialeRégionalBourse de la Région pour les élèves des instituts de formation sanitaire et sociale (infirmier, aide-soignant, travail social…).montant fixé par chaque RégionConseil régional
- Agrément JEPDépartementalReconnaissance de l’État pour les associations de jeunesse et d’éducation populaire, qui ouvre l’accès aux postes FONJEP.agrément de 5 ans (accès aux postes FONJEP)État (service départemental jeunesse et sports ou ministère)
Impôts
Travail
Santé
Créer son activité
- Financements France ActiveDépartementalPrêts participatifs, contrats d’apport associatif et garanties bancaires pour les associations d’utilité sociale.prêt participatif de 20 000 € à plus de 100 000 €France Active (réseau associatif)
- Aide à la création d'entreprises de l'ESSLocalTerritoire : CC du Pays de Lubersac-Pompadour. Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.Subvention forfaitaire de 2 000 €CC du Pays de Lubersac-Pompadour
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et dévelop…LocalTerritoire : CC Loue Lison. Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ;Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ;Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner le dévelop…LocalTerritoire : CC de Bléré Val de Cher, CC du Castelrenaudais, CC Val d'Amboise, CC Touraine-Est Vallées. Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’en…LocalTerritoire : CA Sarreguemines Confluences, CC du Pays de Bitche. Permettre l’ouverture ou la mise en place de nouveaux commerces ou services ayant trait à l’alimentation, la valorisation et la mise en marché de productions locales ;Soutenir et promouvoir les activités des Programmes Alimentaires Territoriaux ;Développement des circuits courts et du bien manger ;Soutenir les actions en faveur des corridors écologiques, des trames vertes, de la préservation de la biodiversité, des opérations de découverte et de sensibilisation pédagogique autour des espaces naturels et des jardins partagés. Encourager les opérations de services itinérants, partagés ou mutualisés réduisant les déplacements individuels vers les villes et pôles intermédiaires. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières s…LocalTerritoire : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, CC de la Vallée de Saint-Amarin, CC Thann-Cernay. Structurer des filières biosourcées territorialisées et durables, pour contribuer ensemble à l’objectif de faire territoire, faire cohésion, faire transitions. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Circuits courts et éco…LocalTerritoire : Brest Métropole, CC du Pays de Landerneau-Daoulas, CC du Pays des Abers, CC du Pays d'Iroise…. Soutenir les systèmes alimentaires de proximité sur les volets production, transformation et commercialisation des produits agricoles ;Accompagner la multiplication des initiatives en faveur de l'économie circulaire ;Soutenir de nouvelles formes de coopérations économiques favorables à l'ESS. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conserver une ruralité…LocalTerritoire : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, CC de la Vallée de Saint-Amarin, CC Thann-Cernay. Accompagner les transitions qui impactent le quotidien des habitants pour ensemble faire territoire, faire cohésion, faire transitions. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Coopération"LocalTerritoire : Brest Métropole, CC du Pays de Landerneau-Daoulas, CC du Pays des Abers, CC du Pays d'Iroise…. Aller plus loin que le travail en réseau au sein du territoire et développer des projets communs à forte valeur-ajoutée pour les partenaires et le territoire ;Apprendre de l'expérience d'autres régions ou pays ou partager les savoir-faire et acquérir des compétences en vue d'améliorer des projets ;Engager les acteurs vers de nouvelles méthodes dans une logique d'expérimentation et de transversalité, en échangeant avec d'autres territoires ;Confronter la faisabilité des ambitions aux réalités de terrain d'autres territoires ;Mutualiser les coûts et les moyens en développant des projets communs ;Atteindre une taille critique pour mettre en oeuvre des projets ambitieux. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, dév…LocalTerritoire : CC Val de Gray, CC des Quatre Rivières, CC des Monts de Gy. Aider à la mise en œuvre d’actions favorables : à l’accompagnement de l'évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (par exemple : montée en gamme, diversification et valorisation de productions ou savoir-faire, création de labels, marques ou certifications, actions collectives valorisant les productions) ;à la structuration et la valorisation des filières en circuit-court (par exemple : agricoles, sylvicoles) ;à la promotion de l’approvisionnement et des produits issus du terroire ;à la coopération inter-acteurs et à l’innovation ;à la réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT).Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l’économie d…LocalTerritoire : CC de Saint-Dié-Des-Vosges, CC Bruyères-Vallons des Vosges, CC de Gérardmer - Monts et Vallées. Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ;Permettre aux petits producteurs de se diversifier ;Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité ;Créer une dynamique d’innovation sur le territoire ;Soutenir une économie de qualité tournée vers l’extérieur du territoireValoriser et gérer durablement les ressources du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faciliter une expérien…LocalTerritoire : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, CC de la Vallée de Saint-Amarin, CC Thann-Cernay. Valoriser potentiel touristique du territoire de façon durable pour faire territoire, faire cohésion, faire transitions. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "L’innovation au servic…LocalTerritoire : CC Touraine Val de Vienne, CC Chinon, Vienne et Loire. Moderniser les services existants et faciliter l’accès à ces services ;Proposer une meilleure répartition des services sur le territoire (maillage) ;Développer l’attractivité des entreprises et des secteurs d’activité en tension ;Améliorer le bien-être au travail ;Développer des formes d’habitats innovantes et alternatives pour lutter contre l’isolement et les difficultés de logement et améliorer la qualité de vie ;Accompagner les publics fragiles et isolés. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre la dynamiqu…LocalTerritoire : CC les Trois Provinces, CC Pays de Nérondes, CC Portes du Berry Entre Loire et Val d'Aubois, CC Berry-Loire-Vauvise. Soutenir la vitalité culturelle et associative ;Diversifier et valoriser l’offre touristique sur l’ensemble du territoire.Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnem…LocalTerritoire : CC de Saint-Dié-Des-Vosges, CC Bruyères-Vallons des Vosges, CC de Gérardmer - Monts et Vallées. Préserver les richesses du patrimoine naturel du territoire ;Adapter les bâtiments et les sites accueillant du public aux fortes chaleurs ;Réduire les impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver les patrimoi…LocalTerritoire : Pays Vitryat. Développer la destination Pays Vitryat (touristique et résidentielle). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Promotion du territoir…LocalTerritoire : CA d'Epinal, CC de la Région de Rambervillers, CC Vosges Côté Sud Ouest. Valoriser les patrimoines naturel et bâti dans un développement vertueux, y compris au travers du tourisme.Subvention représentant 80 % des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et développer…LocalTerritoire : CC les Trois Provinces, CC Pays de Nérondes, CC Portes du Berry Entre Loire et Val d'Aubois, CC Berry-Loire-Vauvise. Conforter et développer la vie économique de proximité ;Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité.Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services…LocalTerritoire : CA Sarreguemines Confluences, CC du Pays de Bitche. Améliorer la mise en réseau et la communication des acteurs du territoire ;Développer les services numériques et itinérants ;Répondre à l’évolution des demandes sociales et de soin en ruralité ;Créer et renforcer l’axe commun entre Sarreguemines et Bitche. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion d…LocalTerritoire : CC du Pays Riolais, CC du Pays de Montbozon et du Chanois. Soutenir les actions de promotion du territoire ;Requalifier et développer les hébergements touristiques et la restauration ;Favoriser le tourisme centré sur la nature et le tourisme itinérant durable ;Développer les activités de pleine nature et les activités touristiques ;Faciliter les évènements et les manifestations sur le territoire ;Adapter le tourisme aux handicaps.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
Travaux
- Accompagnement des filières et les territoires pour une tra…DépartementalTerritoire : ALLIER, CHER, COTES-D'ARMOR, CREUSE… (2000 communes). Accompagner les études d’opportunité et les investissements permettant la valorisation de productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, et/ou sobriété de son usage) dans le cadre de démarches territoriales de l’agence de l’eau sur les territoires prioritaires. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.Subvention dont le montant dépendra du projetAgence de l'Eau Loire-Bretagne
- Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction…DépartementalTerritoire : ALLIER, CHER, COTES-D'ARMOR, CREUSE… (2000 communes). Réduire les prélèvements : par des actions de réduction des besoins en eau afin d’abaisser sa dépendance et s’engager dans une démarche de sobriété hydrique (changement de process ou de pratiques, matériel plus économe en eau, toilettes sèches, etc.) ;par des actions de réduction des prélèvements existants via de la récupération d’eau de pluie, du recyclage d’eau de process, de la réutilisation des eaux usées traitées, etc. dans le cadre d’une approche globale d’économie d’eau. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.Subvention dont le montant dépendra du projetAgence de l'Eau Loire-Bretagne
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