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Lundi 2 novembre 2026 · 275 aides, chacune avec sa source officielle

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Dernières mesures

Ce qui change

Ce qui change pour vous, expliqué simplement, avec la source officielle.

Entreprises

Decarb Flash Artisan : un guichet ouvert jusqu'au 15 juin 2027 pour électrifier les équipements des artisans

Depuis le 30 septembre 2026, les artisans peuvent demander l'aide Decarb Flash Artisan pour remplacer un équipement fonctionnant aux énergies fossiles par un modèle électrique neuf. Le guichet reste ouvert jusqu'au 15 juin 2027 pour certaines micro-entreprises et PME artisanales.

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· 2 min de lecture

Le fil

Mis à jour à 10 h 34

Mercredi 28 octobre

  1. Ce qui changeMobilité

    Location avec option d'achat d'une voiture : de nouvelles règles de protection à partir du 20 novembre

    Les règles des crédits à la consommation évoluent à partir du 20 novembre pour limiter les risques de surendettement. La location avec option d'achat, souvent utilisée pour financer une voiture, est concernée : publicité, information et accompagnement des emprunteurs changent.

Lundi 26 octobre

  1. Ce qui changeTravaux & énergie

    Plan d'électrification : pompe à chaleur, fioul, petite voiture et borne de recharge, ce qui change en 2027

    Le Gouvernement a présenté le 15 octobre 2026 une seconde série de 17 mesures pour encourager le passage à l'électricité. Plusieurs concernent directement les ménages : aides à la pompe à chaleur simplifiées, fin des chaudières bio-fioul, nouvelles primes pour la recharge et les petites voitures électriques, la plupart à partir de janvier 2027.

  2. Ce qui changeLogement

    Location : de nouveaux modèles de bail depuis le 1er octobre 2026 et une notice révisée pour les locataires

    Les modèles officiels de bail pour les logements loués vides, meublés ou en colocation à bail unique ont changé le 1er octobre 2026. Une notice d'information entièrement révisée doit aussi être jointe aux baux signés ou renouvelés depuis le 18 octobre 2026.

  3. Ce qui changeEmploi

    Dégradations des 17 et 18 octobre 2026 : chômage partiel sans reste à charge pour les entreprises de moins de 250 salariés

    Après les dégradations des 17 et 18 octobre 2026, l'État prend en charge la totalité du chômage partiel des entreprises de moins de 250 salariés touchées. L'Urssaf permet aussi de reporter jusqu'à 12 mois les cotisations patronales.

  4. Ce qui changeFamille

    Violences sexistes et sexuelles : un questionnaire proposé aux élèves de la maternelle au lycée

    À partir du 2 novembre 2026, les élèves de la grande section de maternelle à la terminale se verront proposer chaque année un questionnaire pour repérer les violences sexistes et sexuelles. Les parents peuvent s'y opposer, et les enfants restent libres de ne pas répondre.

Vendredi 23 octobre

  1. Ce qui changeRetraite

    Retraite complémentaire Agirc-Arrco : hausse de 1,4 % des pensions au 1er novembre 2026

    Les pensions de retraite complémentaire Agirc-Arrco des anciens salariés du privé augmentent de 1,4 % à partir du 1er novembre 2026. La décision a été prise le 14 octobre 2026 par le conseil d'administration du régime.

  2. Ce qui changeEntreprises

    Micro-entrepreneurs : déclaration du chiffre d'affaires de septembre 2026 à faire avant le samedi 31 octobre

    Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d'affaires de septembre 2026, ou celui du 3e trimestre 2026, au plus tard le samedi 31 octobre 2026 à 23h59. Exceptionnellement, l'échéance n'est pas reportée au lundi 2 novembre.

  3. Ce qui changeEntreprises

    Travailleurs indépendants : paiement des cotisations Urssaf par carte limité sous 1 000 € depuis le 7 octobre 2026

    Depuis le 7 octobre 2026, les travailleurs indépendants ne peuvent plus régler par carte bancaire une échéance ou une dette Urssaf de 1 000 € ou plus. Pour ces montants, l'Urssaf oriente vers un virement initié depuis l'espace en ligne.

Mercredi 21 octobre

  1. Ce qui changeEntreprises

    Net-entreprises : un nouvel espace connecté pour les déclarations sociales des entreprises

    Depuis le 29 septembre 2026, l'espace connecté du portail Net-entreprises change de présentation pour regrouper tous ses services en un seul point d'entrée. Les entreprises et leurs mandataires sont concernés, avec un tableau de bord DSN unifié annoncé à partir du 21 octobre.

  2. Ce qui changeMobilité

    Pneus hiver ou chaînes obligatoires en montagne du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027

    Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, les véhicules qui circulent dans certaines communes de montagne doivent avoir des pneus hiver ou des chaînes à bord. Cette règle, en place depuis 2021, vise tous les véhicules à quatre roues ou plus dans 34 départements.

  3. Ce qui changeEmploi

    Congé supplémentaire de naissance : les employeurs doivent aussi le signaler en DSN depuis le 1er octobre 2026

    Depuis le 1er octobre 2026, l'employeur qui déclare un congé supplémentaire de naissance doit faire un signalement dans la déclaration sociale nominative, en plus du formulaire habituel. Ce changement concerne les entreprises dont un salarié prend ce congé.

  4. Ce qui changeEntreprises

    BTP : l'aide de 20 centimes par litre de gazole non routier prolongée pour le mois d'octobre 2026

    L'aide exceptionnelle au gazole non routier destinée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics est reconduite pour octobre 2026. Elle vise les entreprises de 50 salariés au plus, avec une demande à faire sur impots.gouv.fr selon un calendrier précis.

  5. Ce qui changeLogement

    Ce qui change au 1er novembre 2026 : retraites, gaz, trêve hivernale, pneus hiver

    Retraites complémentaires revalorisées, prix repère du gaz en hausse, début de la trêve hivernale, pneus hiver en montagne : voici ce qui change pour vous à partir du 1er novembre 2026, avec les sources officielles.

  6. Ce qui changeSanté

    Arrêt maladie long hors ALD : indemnisation limitée à 1 an au lieu de 3 dès le 15 octobre 2026

    Depuis le 15 octobre 2026, certains arrêts de travail de plus de 6 mois ne sont plus indemnisés que pendant 1 an au maximum, contre 3 ans auparavant. Sont visées les maladies graves qui ne relèvent ni d'un accident du travail, ni d'une maladie professionnelle, ni d'une affection de longue durée.

Lundi 19 octobre

  1. Ce qui changeHandicap

    AAH et ASS : la possibilité de cumuler les deux allocations s'arrête au 31 décembre 2026

    Certaines personnes touchent encore à la fois l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation de solidarité spécifique grâce à une règle transitoire. Cette possibilité prend fin le 31 décembre 2026 : à partir du 1er janvier 2027, le cumul ne sera plus possible pour personne.

  2. Ce qui changeMobilité

    Carburant : l’aide aux « grands rouleurs » passe à 100 € pour la fin de l’année 2026

    L’indemnité carburant des actifs qui roulent beaucoup pour travailler est reconduite pour octobre, novembre et décembre 2026, et son montant double. Les anciens bénéficiaires la reçoivent sans rien faire ; les autres peuvent la demander sur impots.gouv.fr.

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