Département 89
Yonne (89) : les aides du département
Les aides versées localement, en plus des 503 aides nationales accessibles partout en France.
Aides propres à ce territoire
Créer son activité
- Prêt à taux zéro innovationPrêt à taux zéro pour un projet d’innovation, dans les Régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie et Grand Est.jusqu’à 3 000 000 € à 0 %Bpifrance, avec les Régions partenaires
- Accompagnement de la transition touristique des territoires…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan).Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide à l'hôtellerie indépendanteRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Permettre à l’hôtellerie indépendante et familiale, située majoritairement en milieu rural, de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique, en vue d’une offre de niveau 2 étoiles minimum dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique.Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide à l'investissement matérielRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. - Accompagner des projets d’investissements liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels ; - Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme). L’effet incitatif de l’aide sera apprécié au regard d’un ratio d’incitativité.Avance remboursableRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide à la créationRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).Avance remboursableRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelleRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Soutenir la création artistique ;Encourager la diversité des œuvres filmiques ;Développer le rayonnement culturel de la région ;Constituer un patrimoine audiovisuel ;Encourager l’activité du secteur cinématographique et audiovisuel en région ;Attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté ;Dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière. Deux dépots par an : Ecriture - Développement - Production : du 1er au 30 novembre (comité de lecture en janvier-février de l'année suivante) ;Développement - Production : du 1er au 31 mars (comité de lecture en mai).Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide à la production cinématographique de courts métragesRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. - Soutenir la création artistique ;- Encourager la diversité des œuvres filmiques ;- Développer le rayonnement culturel de la région ;- Constituer un patrimoine audiovisuel ;- Encourager l’activité du secteur cinématographique et audiovisuel en région ,- Attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté ;- Dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière. Deux dépots par an : du 1er au 28 février (comité de lecture en avril) ;du 1er au 31 juillet (comité de lecture en septembre).SubventionRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide à la reprise d'hôtelsRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Maintenir en activité les établissements hôteliers et de l’hôtellerie de plein air proposant une offre de niveau 2 étoiles minimum, en phase de transmission, afin d’assurer leur pérennité et leur développement.Avance-remboursableRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide au développement des activités oenotouristiquesRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Encourager le développement de nouvelles offres pour un œnotourisme pérenne, diversifié et différenciant en cohérence avec les stratégies des territoires labellisés « Destinations Vignobles et Découvertes » et les attentes des clientèles.SubventionRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide au développement des activités touristiquesRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable afin de structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité.SubventionRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Soutenir les investissements de nature à : Aménager les itinéraires (pédestres, véloroutes et voies vertes, VTT, nordiques, voies navigables, équestres) en vue d’un maillage géographique continu, cohérent et structuré ;Soutenir le développement de nouveaux services et équipements à destination de la clientèle itinérante dans une logique de démarche coordonnée à l’échelle des itinéraires ;Développer l’observation touristique dans le domaine de l’itinérance.Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide au développement du tourisme de savoir-faireRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire.SubventionRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide au documentaire cinématographique audiovisuelRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel ;Encourager l’activité économique du secteur cinématographique et audiovisuel en région, à attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté, et à dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière. Dates limites de candidature : du 1er au 31 décembre 2024 pour l'écriture, le développement et la production ;du 1er au 31 mai pour le développement et la production.Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.Avance remboursableRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide aux librairies indépendantesRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide aux petits campingsRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Permettre aux petits campings de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique ;Favoriser la différenciation, l’innovation et le développement des pratiques écotouristiques de plein air.Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESSRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.Subvention dont le montant dépendra du projet et de la participation de l'EPCIRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Avance remboursable - Consolidation financière de l’entrepr…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Consolider la trésorerie pour permettre la mise en place d’un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés (consolidation via une logique de partage de risque public / privé) ou un réaménagement de la dette bancaire (différé de la charge d’emprunt), et/ou une consolidation des dettes court terme en moyen terme.Avance remboursableRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.PrêtRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. - Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.Avance remboursableRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Dispositif DEDIHCATEDRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Permettre aux entreprises d'entreprendre une demarche de digitalisation.Accompagnement entièrement pris en chargeRégion Bourgogne-Franche-Comté, Union européenne
- FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rur…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ;Permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités, renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels ;Accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux.Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligiblesRégion Bourgogne-Franche-Comté, Union Européenne-FEDER
- FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urb…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ;Permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités, renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels ;Accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux.SubventionRégion Bourgogne-Franche-Comté, Union Européenne-FEDER
- Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Fran…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Soutenir les projets d’innovation et de développement.Subvention, avance remboursable, prêtBpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté
- Oser - Volet garantieRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté ;Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit et celles dont la cotation Banque de France pourrait être un frein dans leur recours au crédit bancaire.Garantie de 80 % d'une durée comprise entre 12 mois et 120 moisRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Participation au capital des SCICRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.Participation en capitalRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Pass'exportRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.SubventionRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Presta’INNORégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Soutenir les PME industrielles, de service, artisanales ou en sortie d’incubation de Bourgogne-Franche-Comté qui s’engagent dans un projet d’innovation.Subvention plafonnée à 8 000 € et représentantBpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté
- Prêt d'honneur Initiative 89DépartementalTerritoire : YONNE. Accompagner le financement des entreprises en création, reprise, développement mais également les entreprises en difficulté via des prêts à taux 0% et un accompagnement gratuit sur le département de l’Yonne. Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisent les projets d’entreprise : 90 % des entreprises soutenues passent le cap des 3 ans (vs. 70 % en moyenne).Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnelBpifrance, Département 89 - Yonne…
- Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - création…RégionalTerritoire : FRANCHE-COMTE. Renforcer un projet et réussir une création/reprise d’entreprise créatrice d'emplois et à fort potentiel de développement par :- aide à l’élaboration du projet et validation par des chefs d’entreprise expérimentés et bénévoles ;- accompagnement personnalisé et dans la durée par un chef d’entreprise ;- accompagnement collectif dans le cadre d’un club de lauréats mensuel ;- renforcement des fonds propres via un prêt d’honneur ;- insertion active dans les réseaux économiques et financiers locaux ;- accès à un réseau International.Prêt d'honneurBpifrance, Financeurs privés…
- Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté.SubventionRégion Bourgogne-Franche-Comté
Travail
- Aide à la création, à la croissance et à la transmission de…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques) des entreprises de la première transformation du bois.Avance remboursableRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. - Accompagner les démarches de structuration interne afin d’accroitre la compétitivité des entreprises ; - Faire l’avance en trésorerie du coût salarial dans l’attente du retour sur investissement.Avance remboursableRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide aux investissements matériels des entreprises de la pr…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Soutenir les projets des entreprises de la première transformation du bois. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.Avance remboursableRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Programme Impulse Intelligence ArtificielleRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Accompagner les TPE/PME de la région Bourgogne-Franche-Comté dans l'adoption de l'IA générativeSubvention, accompagnementCCI Bourgogne-Franche-Comté, Région Bourgogne-Franche-Comté
Travaux
- Aide à la méthanisationRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.Subvention dont le montant dépendra du projetRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Aide à la réduction des pollutions de nature industrielleRégionalTerritoire : CORSE, FRANCHE-COMTE, PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR, AIN…. Soutenir les entreprises visant à réduire les pollutions. Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.SubventionAgence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Aide aux études pour une installation hydroélectriqueRégionalTerritoire : REUNION, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche Comté, Région Sud…. Soutenir les études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.SubventionADEME
- Aide aux opérations groupées sectoriellesRégionalTerritoire : CORSE, FRANCHE-COMTE, PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR, AIN…. Améliorer la qualité des eaux des milieux ;Organiser la sobriété des usages pour tous les secteurs. Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.Subvention dont le montant dépendra du projetAgence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Conven…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Permettre aux entreprises d’entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésionRégion Bourgogne-Franche-Comté
- Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulai…RégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets. Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2026.Subvention dont le montant dépendra du projetADEME, Région Bourgogne-Franche-Comté
- Décarbonation des industries - Aide à l’investissementRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €Région Bourgogne-Franche-Comté
- Décarbonation des industries - Aide au conseilRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".SubventionRégion Bourgogne-Franche-Comté
- FEDER - MéthanisationRégionalTerritoire : Bourgogne-Franche Comté. Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.SubventionRégion Bourgogne-Franche-Comté, Union Européenne-FEDER
- PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industr…RégionalTerritoire : GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, REUNION…. Soutenir financièrement les entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production. L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.Subvention dont le montant dépendra du projetADEME
Mobilité
Aides gérées par le département
Elles existent partout en France, mais c’est le conseil départemental, la CAF ou la commune qui les verse : les montants et les modalités peuvent varier.
Logement
Retraite
- APA (autonomie)DépartementalFinancement d’aides à domicile pour les personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie.jusqu’à 2 080 € par mois de plan d’aideDépartement
- APA en EhpadDépartementalLe département prend en charge une partie du tarif dépendance de l’Ehpad pour les personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie.couvre le tarif dépendance au-delà du talon GIR 5-6Département
- Aide sociale à l’hébergementDépartementalLe département paie la part des frais d’hébergement en Ehpad que la personne âgée ne peut pas régler avec ses revenus.complète les frais d’hébergement ; au moins 10 % des revenus vous sont laissésDépartement
- Aide-ménagère du départementDépartementalJusqu’à 30 heures d’aide-ménagère par mois pour les personnes âgées aux faibles revenus qui veulent rester chez elles.jusqu’à 30 heures par mois (48 heures pour un couple)Département
Mobilité
Près de chez vous
- FDVADépartementalSubventions pour le fonctionnement et les projets innovants des petites associations, et pour la formation des bénévoles.subvention moyenne d’environ 2 230 € en 2025État (services départementaux jeunesse et sports)
- Dispositif local d’accompagnement (DLA)DépartementalAccompagnement gratuit des associations employeuses : modèle économique, gestion, stratégie, ressources humaines.gratuit (missions de conseil financées)État, Banque des Territoires et FSE+, avec l’Avise
- Subventions localesLocalAides financières ou matérielles des collectivités aux associations et entreprises de leur territoire.selon la collectivitéCollectivités locales
- Guid’AssoDépartementalRéseau de lieux d’accueil qui informent, orientent et accompagnent gratuitement les associations près de chez elles.gratuitÉtat et Le Mouvement associatif
- Subvention PST actions (ANS)RégionalSubventions régionales pour des actions de sport-santé, d’aisance aquatique, de savoir rouler ou de lutte contre les violences.au moins 1 500 € par dossierAgence nationale du Sport, instruite par les DRAJES
- Subventions politique de la villeLocalSubventions de l’État aux actions menées pour les habitants des quartiers prioritaires, dans le cadre des contrats de ville.selon l’appel à projetsANCT et préfectures
- FEIACARégionalSoutien aux projets de groupes d’amateurs menés avec un artiste professionnel.selon le projetMinistère de la Culture (DRAC)
- Agrément ESUSDépartementalAgrément qui donne accès à l’épargne salariale solidaire et à certains financements solidaires.agrément (accès aux fonds d’épargne solidaire)DDETS ou DREETS
Famille
Handicap & autonomie
Jeunes & études
- Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)DépartementalAide financière du département pour les 18-25 ans en difficulté d’insertion : subsistance, logement, transport, formation.montant fixé par chaque départementDépartement, via la Mission locale
- Aide aux jeunes majeurs (ASE)DépartementalLe département doit continuer d’aider jusqu’à 21 ans les jeunes qui lui ont été confiés avant leur majorité : hébergement, aide financière, accompagnement.prise en charge globale, montant non publiéDépartement (aide sociale à l’enfance)
- Bourse sanitaire et socialeRégionalBourse de la Région pour les élèves des instituts de formation sanitaire et sociale (infirmier, aide-soignant, travail social…).montant fixé par chaque RégionConseil régional
- Agrément JEPDépartementalReconnaissance de l’État pour les associations de jeunesse et d’éducation populaire, qui ouvre l’accès aux postes FONJEP.agrément de 5 ans (accès aux postes FONJEP)État (service départemental jeunesse et sports ou ministère)
Impôts
Travail
Santé
Créer son activité
- Financements France ActiveDépartementalPrêts participatifs, contrats d’apport associatif et garanties bancaires pour les associations d’utilité sociale.prêt participatif de 20 000 € à plus de 100 000 €France Active (réseau associatif)
- Aide à la création d'entreprises de l'ESSLocalTerritoire : CC du Pays de Lubersac-Pompadour. Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.Subvention forfaitaire de 2 000 €CC du Pays de Lubersac-Pompadour
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et dévelop…LocalTerritoire : CC Loue Lison. Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ;Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ;Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner le dévelop…LocalTerritoire : CC de Bléré Val de Cher, CC du Castelrenaudais, CC Val d'Amboise, CC Touraine-Est Vallées. Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’en…LocalTerritoire : CA Sarreguemines Confluences, CC du Pays de Bitche. Permettre l’ouverture ou la mise en place de nouveaux commerces ou services ayant trait à l’alimentation, la valorisation et la mise en marché de productions locales ;Soutenir et promouvoir les activités des Programmes Alimentaires Territoriaux ;Développement des circuits courts et du bien manger ;Soutenir les actions en faveur des corridors écologiques, des trames vertes, de la préservation de la biodiversité, des opérations de découverte et de sensibilisation pédagogique autour des espaces naturels et des jardins partagés. Encourager les opérations de services itinérants, partagés ou mutualisés réduisant les déplacements individuels vers les villes et pôles intermédiaires. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières s…LocalTerritoire : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, CC de la Vallée de Saint-Amarin, CC Thann-Cernay. Structurer des filières biosourcées territorialisées et durables, pour contribuer ensemble à l’objectif de faire territoire, faire cohésion, faire transitions. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Circuits courts et éco…LocalTerritoire : Brest Métropole, CC du Pays de Landerneau-Daoulas, CC du Pays des Abers, CC du Pays d'Iroise…. Soutenir les systèmes alimentaires de proximité sur les volets production, transformation et commercialisation des produits agricoles ;Accompagner la multiplication des initiatives en faveur de l'économie circulaire ;Soutenir de nouvelles formes de coopérations économiques favorables à l'ESS. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conserver une ruralité…LocalTerritoire : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, CC de la Vallée de Saint-Amarin, CC Thann-Cernay. Accompagner les transitions qui impactent le quotidien des habitants pour ensemble faire territoire, faire cohésion, faire transitions. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Coopération"LocalTerritoire : Brest Métropole, CC du Pays de Landerneau-Daoulas, CC du Pays des Abers, CC du Pays d'Iroise…. Aller plus loin que le travail en réseau au sein du territoire et développer des projets communs à forte valeur-ajoutée pour les partenaires et le territoire ;Apprendre de l'expérience d'autres régions ou pays ou partager les savoir-faire et acquérir des compétences en vue d'améliorer des projets ;Engager les acteurs vers de nouvelles méthodes dans une logique d'expérimentation et de transversalité, en échangeant avec d'autres territoires ;Confronter la faisabilité des ambitions aux réalités de terrain d'autres territoires ;Mutualiser les coûts et les moyens en développant des projets communs ;Atteindre une taille critique pour mettre en oeuvre des projets ambitieux. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, dév…LocalTerritoire : CC Val de Gray, CC des Quatre Rivières, CC des Monts de Gy. Aider à la mise en œuvre d’actions favorables : à l’accompagnement de l'évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (par exemple : montée en gamme, diversification et valorisation de productions ou savoir-faire, création de labels, marques ou certifications, actions collectives valorisant les productions) ;à la structuration et la valorisation des filières en circuit-court (par exemple : agricoles, sylvicoles) ;à la promotion de l’approvisionnement et des produits issus du terroire ;à la coopération inter-acteurs et à l’innovation ;à la réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT).Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l’économie d…LocalTerritoire : CC de Saint-Dié-Des-Vosges, CC Bruyères-Vallons des Vosges, CC de Gérardmer - Monts et Vallées. Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ;Permettre aux petits producteurs de se diversifier ;Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité ;Créer une dynamique d’innovation sur le territoire ;Soutenir une économie de qualité tournée vers l’extérieur du territoireValoriser et gérer durablement les ressources du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faciliter une expérien…LocalTerritoire : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, CC de la Vallée de Saint-Amarin, CC Thann-Cernay. Valoriser potentiel touristique du territoire de façon durable pour faire territoire, faire cohésion, faire transitions. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "L’innovation au servic…LocalTerritoire : CC Touraine Val de Vienne, CC Chinon, Vienne et Loire. Moderniser les services existants et faciliter l’accès à ces services ;Proposer une meilleure répartition des services sur le territoire (maillage) ;Développer l’attractivité des entreprises et des secteurs d’activité en tension ;Améliorer le bien-être au travail ;Développer des formes d’habitats innovantes et alternatives pour lutter contre l’isolement et les difficultés de logement et améliorer la qualité de vie ;Accompagner les publics fragiles et isolés. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre la dynamiqu…LocalTerritoire : CC les Trois Provinces, CC Pays de Nérondes, CC Portes du Berry Entre Loire et Val d'Aubois, CC Berry-Loire-Vauvise. Soutenir la vitalité culturelle et associative ;Diversifier et valoriser l’offre touristique sur l’ensemble du territoire.Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnem…LocalTerritoire : CC de Saint-Dié-Des-Vosges, CC Bruyères-Vallons des Vosges, CC de Gérardmer - Monts et Vallées. Préserver les richesses du patrimoine naturel du territoire ;Adapter les bâtiments et les sites accueillant du public aux fortes chaleurs ;Réduire les impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver les patrimoi…LocalTerritoire : Pays Vitryat. Développer la destination Pays Vitryat (touristique et résidentielle). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Promotion du territoir…LocalTerritoire : CA d'Epinal, CC de la Région de Rambervillers, CC Vosges Côté Sud Ouest. Valoriser les patrimoines naturel et bâti dans un développement vertueux, y compris au travers du tourisme.Subvention représentant 80 % des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et développer…LocalTerritoire : CC les Trois Provinces, CC Pays de Nérondes, CC Portes du Berry Entre Loire et Val d'Aubois, CC Berry-Loire-Vauvise. Conforter et développer la vie économique de proximité ;Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité.Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services…LocalTerritoire : CA Sarreguemines Confluences, CC du Pays de Bitche. Améliorer la mise en réseau et la communication des acteurs du territoire ;Développer les services numériques et itinérants ;Répondre à l’évolution des demandes sociales et de soin en ruralité ;Créer et renforcer l’axe commun entre Sarreguemines et Bitche. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion d…LocalTerritoire : CC du Pays Riolais, CC du Pays de Montbozon et du Chanois. Soutenir les actions de promotion du territoire ;Requalifier et développer les hébergements touristiques et la restauration ;Favoriser le tourisme centré sur la nature et le tourisme itinérant durable ;Développer les activités de pleine nature et les activités touristiques ;Faciliter les évènements et les manifestations sur le territoire ;Adapter le tourisme aux handicaps.Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligiblesUnion européenne
Travaux
- Accompagnement des filières et les territoires pour une tra…DépartementalTerritoire : ALLIER, CHER, COTES-D'ARMOR, CREUSE… (2000 communes). Accompagner les études d’opportunité et les investissements permettant la valorisation de productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, et/ou sobriété de son usage) dans le cadre de démarches territoriales de l’agence de l’eau sur les territoires prioritaires. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.Subvention dont le montant dépendra du projetAgence de l'Eau Loire-Bretagne
- Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction…DépartementalTerritoire : ALLIER, CHER, COTES-D'ARMOR, CREUSE… (2000 communes). Réduire les prélèvements : par des actions de réduction des besoins en eau afin d’abaisser sa dépendance et s’engager dans une démarche de sobriété hydrique (changement de process ou de pratiques, matériel plus économe en eau, toilettes sèches, etc.) ;par des actions de réduction des prélèvements existants via de la récupération d’eau de pluie, du recyclage d’eau de process, de la réutilisation des eaux usées traitées, etc. dans le cadre d’une approche globale d’économie d’eau. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.Subvention dont le montant dépendra du projetAgence de l'Eau Loire-Bretagne
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