Impôts
1265 fiches nationales et locales, rangées par thème et par besoin. Chaque fiche cite sa source officielle et sa date de mise à jour. Vous ne savez pas lesquelles sont pour vous ? Estimez vos aides en quelques minutes.
Impôts 59 aides
Page du thèmeFamille et vie quotidienne
- Réduction d’impôt pour les dons aux associations66 % ou 75 % des donsImpôts
Entreprises
- Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) l’année de la créationCFE à 0 € la 1re année, puis base divisée par 2Direction générale des Finances publiques
- Taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % pour les PME15 % jusqu’à 42 500 € de bénéficeDirection générale des Finances publiques
- Crédit d’impôt recherche (CIR)30 % des dépenses de R&D (50 % en outre-mer)Direction générale des Finances publiques
- Crédit d’impôt innovation (CII)20 % des dépenses, dans la limite de 400 000 €Direction générale des Finances publiques
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)50 % pour les PME, 40 % au-delà, 6 M€ par an au plusDirection générale des Finances publiques
- Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)15 % des investissements, majoré pour les PME et en zone d’aide régionaleDirection générale des Finances publiques
- Crédit d’impôt famille50 % des dépenses de crèche, plafond de 500 000 € par anDirection générale des Finances publiques
- Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art10 % des dépenses (15 % avec le label EPV), 30 000 € par an au plusDirection générale des Finances publiques
- Réduction d’impôt sur les sociétés pour la mise à disposition d’une flotte de vélosjusqu’à 25 % du prix d’achat ou de location des vélosDirection générale des Finances publiques
- Exonération des plus-values professionnelles (petites entreprises, transmission, départ à la retraite)exonération totale sous 250 000 € de recettes (vente) ou 500 000 € de valeur transmiseDirection générale des Finances publiques
- Abattement fixe de 500 000 € pour les dirigeants de PME partant à la retraite500 000 € d’abattement sur la plus-valueDirection générale des Finances publiques
- Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME (IR-PME, « Madelin »)18 % des versements, jusqu’à 50 000 € par an (100 000 € pour un couple)Direction générale des Finances publiques
- Plan de règlement des dettes fiscales et sociales par la CCSFétalement des dettes selon un plan fixé par la commissionCommission des chefs des services financiers (DGFiP, Urssaf, Pôle emploi…)
Zones aidées
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR et ZFRR+) : exonérations d’impôt0 € d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ansDirection générale des Finances publiques
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : exonérations d’impôt depuis 20260 € d’impôt sur les bénéfices et de CFE pendant 5 ansDirection générale des Finances publiques
- Bassins d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales et sociales5 ans sans impôt sur les bénéfices ni CFEDirection générale des Finances publiques et Urssaf
- Zones de restructuration de la défense (ZRD) : exonérations5 ans sans impôt sur les bénéfices, puis 2/3 et 1/3Direction générale des Finances publiques et Urssaf
- Bassins urbains à dynamiser (BUD) du Nord et du Pas-de-Calais : exonérations0 € d’impôt sur les bénéfices pendant 2 ans, puis abattementsDirection générale des Finances publiques
Autres aides
- Franchise en base de TVAaucune TVA à facturer ni à déclarerDirection générale des Finances publiques
- Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt rechercheAllègement fiscalMinistère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
- Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-merAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Ministère des Outre-MerDépartement
- Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)Exonération de charges socialesConseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
- Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantesAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- Attribution gratuite d'actionsAllègement fiscalURSSAF
- Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)Allègement fiscalMinistère du Travail et des Solidarités
- Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéoAllègement fiscalCentre National du Cinéma (CNC), Ministère de la Culture…
- Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en CorseAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueRégion
- Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicalesAllègement fiscalMinistère de la Culture
- Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiquesAllègement fiscalMinistère de la Culture, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)Allègement fiscalCentre National du Cinéma (CNC), Ministère de la Culture…
- Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuellesAllègement fiscalCentre National du Cinéma (CNC), Ministère de la Culture…
- Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirqueAllègement fiscalMinistère de la Culture
- Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - MayotteAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueDépartement
- Déduction fiscale optionnelle des amortissements des fonds commerciauxAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariésExonération de charges socialesMinistère du Travail et des Solidarités
- Dispositif d’exonération d’octroi de mer - Livraison de biensAllègement fiscalRégion GuadeloupeDépartement
- Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscalesAllègement fiscal, exonération de charges socialesMinistère du Travail et des Solidarités, URSSAF
- Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacancesAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entrepriseExonération des cotisations et des contributions socialesMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-MerExonération de charges socialesMinistère des Outre-Mer, URSSAFDépartement
- Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACAExonération totale de la taxe annuelle sur les bureauxMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueDépartement
- Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMRAllègement fiscalRégion GuadeloupeDépartement
- Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixesAllègement fiscalRégion GuadeloupeDépartement
- Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)Exonération partielle de la TICFEMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familialAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédantAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entrepriseAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Ministère du Travail et des Solidarités
- Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurantsExonération de charges socialesURSSAF
- Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)Allègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travailAllègement fiscalMinistère du Travail et des Solidarités, URSSAF
- France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétésExonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétésMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)Exonération de la TFPBMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronalesExonération de charges patronalesMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies ProfessionnellesRéduction plafonnée àCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
- Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations socialesExonération de charges socialesMinistère du Travail et des Solidarités, URSSAF
- Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociauxAllègement fiscal, exonération de charges socialesMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF
- Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationaleAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt généralAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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